C’est quoi la CSG-CRDS ?
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d’activité (notamment les salaires) et de remplacement : Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l’on reçoit quand on travaille (exemples : allocations chômage, …
Quelles sont les cotisations déductibles ?
Une partie des cotisations sociales est déductible sous conditions : santé complémentaire, prévoyance complémentaire, retraite supplémentaire… Enfin, la contribution sociale généralisée (CSG) est partiellement déductible et la contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS) est non déductible.
Qui paie de la CSG-CRDS ?
La CSG et la CRDS sont dues au titre des revenus d’activité et de remplacement par tous les salariés qui sont à la fois : considérés comme domiciliés en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ; à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Qui est soumis à la CSG-CRDS ?
Les revenus d’activité salariés et les revenus de remplacement versés par l’employeur sont soumis à CSG–CRDS. Ces contributions sont payées à l’ Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations de Sécurité sociale. … Son taux est différent selon les revenus concernés.
Comment fonctionne la CSG déductible ?
La déduction d’impôt s’opère sur les revenus de l’année du paiement de la CSG. Le montant déductible est égal à 5,1 % de CSG calculée sur les revenus du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Comment savoir si les charges sont déductibles ?
Les charges ne sont déductibles que si elles sont rattachées à des produits de l’exercice au cours duquel elles ont été engagées. Le principe de l’indépendance des exercices et du rattachement des charges aux produits est également applicable en droit fiscal.
Quelles sont les charges non déductible ?
Les charges non déductibles du revenu
- amendes ;
- assurances ;
- cotisations diverses ;
- dommages et intérêts ;
- frais d’études des enfants* ;
- frais de notaire ;
- loyer ;
- frais de nourriture et d’habillement;
