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Nos Statuts
Publié par Anonyme le 22/6/2007 (12830 lus)
Statuts de l'association (depuis le 30 août 2013)

I BUT ET COMPOSITION

Article 1

L'association dite "Dragons Trésors & Contes", fondée le 10 Avril 2005, rassemble des personnes physiques ayant pour but notamment, l'animation, la promotion, la création, l'information, la défense de l’image des Jeux de Rôle et de Simulation.
Elle a un caractère éducatif.
Elle a pour objet d'assurer la promotion, le développement, l'information, la création, l'animation de toute activité en relation avec les Jeux de Rôle et de Simulation, de réaliser des activités à caractère pédagogique, des échanges et des formations, de fédérer les moyens propres à réaliser son objet, de représenter les membres auprès des organismes publics et privés dans le cadre de son objet, d'apporter des conseils de toute nature à ses membres et d'agir en Justice pour la défense, tant des intérêts particuliers de ses membres que des intérêts collectifs du Jeu de Rôle et de Simulation en France et à l'étranger.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à 2 bis, Ruelle AlFred De Vigny à BORDEAUX (33200).
Celui-ci pourra être transféré par décision à la majorité simple des Adhérents présents et représentés du Bureau.

Article 2

Les moyens d'action de l'Association sont notamment : bulletins publicitaires ou non, sites internet, mémoires, conférences, stages, cours, manifestations dans les écoles, musées, expositions et, d'une façon générale, tout lieu public ou privé, organisation de tournois, conventions, soutien à la création de Jeux de Rôles, bourses, concours, prix et récompenses, secours, d'une façon générale, tout moyen propre à la réalisation de son objet.

Article 3

"Dragons Trésors & Contes" est une association ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des Partis Politiques et des Groupements Confessionnels.
Toute propagande politique et tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l'Association.

Article 4

Pour être Adhérent de l’association, il faut être :
• majeur et responsable civilement,
• mineur ayant dûment fourni une autorisation - écrite et signée du ou des responsables légaux- de participer aux activités de l’association.
• Dans tous les cas, les Adhérents devront jouir de leurs droits civiques, être agréés par le Bureau et être en accord avec la Charte du Joueur de Dragons Trésors et Contes. (Jointe en annexe)
• Les membres contribuent au fonctionnement de l'association en versant une cotisation annuelle et obtiennent le statut d’Adhérent dès lors qu'ils sont à jour de leur cotisation au sein de l'association.

Les contributions et les cotisations annuelles sont modifiées par décision du Conseil d’Administration, à la majorité simple des membres présents et représentés.

Article 5

La qualité d’Adhérent se renouvelle chaque année par versement de la cotisation. Outre par le non-versement de cette condition, la qualité d’Adhérent se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le bureau, pour motif grave ou pour non-respect des statuts et du règlement intérieur et de la Charte du joueur, jointes en annexes

II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L'Association est administrée par un Bureau composé de cinq Adhérents. Il se compose, d'un Président, d'un Président Adjoint, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et d'un Trésorier Adjoint. Le Président et le Trésorier - élus par l'Assemblée Générale- nomment respectivement leur Adjoint. Le mandat des membres du Bureau est de un an.
Toutefois, en fonction des besoins de l'association, des Administrateurs Délégués pourront être élus dans des conditions définies au Règlement Intérieur. Les membres du Bureau et les Administrateurs Délégués forment ensemble le Conseil d’Administration. Le mandat d’un Administrateur Délégué court jusqu’à la composition d’un nouveau Bureau, lors d’une Assemblée Générale.
Les Membres du Bureau sortants sont rééligibles. Seules des personnes physiques majeures peuvent être élues au Bureau.
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus entre les réunions de l'Assemblée Générale. Il est chargé de la gestion de l'Association. Il peut prendre toute décision utile à l'Association.
Le Conseil d'Administration peut prendre toute décision utile à l'Association à la majorité des deux tiers de ses membres présents et représentés, sauf dans le cas où le Bureau est unanimement contre.

Article 7

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande écrite du tiers de ses membres.
Dans ce dernier cas, la demande écrite, -signée des membres du Bureau- est adressée avec l'ordre du jour au Président de l'Association qui doit convoquer le Bureau dans un délai d'un mois à compter de sa réception.
En cas de poste vacant au sein du Bureau - pour cause de démission, décès ou radiation - entre deux Assemblées Générales, le Conseil d'Administration élira un remplaçant au sein des Adhérents désireux d’avoir ce poste et pour la durée restante du mandat du poste vacant.

Article 8

L'Assemblée Générale comprend l'ensemble des Adhérents à jour de leurs cotisations.
La participation des mineurs à l'Assemblée Générale pourra se faire dans les mêmes conditions que les adultes pour tous ceux qui auront atteint 16 ans à la date de cette assemblée.
Seuls les Adhérents disposent du droit de vote.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an au minimum en session ordinaire et chaque fois qu'elle est convoquée par son Président. Elle devra être notifiée aux Adhérents un mois avant sa date. Son Ordre du Jour est réglé par le Bureau par proposition du Président.
L’Assemblée Générale peut aussi être convoquée sur la demande du tiers au moins des Adhérents représentant au moins le tiers des voix. Dans ce cas, la demande écrite signée des membres demandeurs est adressée avec l'ordre du jour au Président qui doit convoquer l'Assemblée Générale extraordinaire dans un délai d'un mois à compter de la réception de ladite lettre.

Article 9

L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l'Association. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration. Elle élit les membres du Bureau dans les conditions fixées à l'article 6.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des Membres du Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale approuve le compte de l'exercice clos et pourvoit s'il y a lieu, au renouvellement des Membres du Bureau. Elle délibère sur les questions préalablement mises à l'ordre du jour et peut révoquer le Conseil d'Administration même si la question ne figure pas à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si le quart au moins de ces membres sont présents ou représentés ou votent par correspondance.
Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée Générale à quinze jours d'intervalle qui délibère valablement quel que soit le nombre des Membres présents représentés ou votant par correspondance.
Les délibérations de l'Assemblée Générale sont prises, sauf dispositions contraires des présents statuts, à la majorité simple des votants. Le vote par correspondance est autorisé dans des conditions définies par le Règlement Intérieur.
Dans tous les organes de l'Association, nul ne peut avoir plus de 2 procurations.
Nul ne peut donner procuration à un membre votant par correspondance. Dans le cas où un membre, qui aurait donné procuration, aurait aussi voté par correspondance, sa procuration sera considérée comme nulle, si son vote par correspondance est reçut avant la réunion de l'Assemblé Générale.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les Membres de l'Association votant à l'Assemblée Générale sur demande.

Article 10

Le Président ordonnance les dépenses. II peut donner délégation à des membres du Conseil d'Administration. Il est habilité à agir en Justice au nom de l'Association, conformément à son objet ou pour le compte de ses membres.
En cas de représentation en Justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial du Président.
Le Trésorier et le Trésorier Adjoint gèrent les comptes de l'Association.
Le Secrétaire rédige et tient à jour les Procès-verbaux de réunions des organes de l'Association.

Article 11

Les délibérations du Bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'Association, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédants neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

Les délibérations du Bureau relatives à l'acceptation des dons et legs, aux aliénations des biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

III RESSOURCES

Article 12

Les ressources annuelles de l'Association se composent :
1. d'une cotisation des adhérents ;
2. des subventions de l'Europe, de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Institutions publiques ou semi-publiques ;
3. et d'une façon générale, de toutes ressources autorisées par les textes en vigueur.

Article 13

Il est tenu à jour une comptabilité deniers en recettes et dépenses et une comptabilité matière.

Article 14

Le Règlement Intérieur de l'Association est établi, modifié et arrêté par le Conseil d'Administration à la majorité simple. Il est ratifié suite à sa présentation à l’Assemblée Générale et est ensuite exécutoire au moment où il a été envoyé aux membres par tout moyen à la disposition de l'association.

IV MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau ou du quart des Adhérents qui composent l'Assemblée Générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux Adhérents de l'Assemblée Générale un mois au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.
L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si les deux tiers des Adhérents sont présents, représentés, ou votent par correspondance. Si l'Assemblée n'atteint pas ce quorum, une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée dans les 15 jours suivants. La convocation reproduit l'ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents, représentés ou votant par correspondance.

Article 16

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un de ces Adhérents présents, représentés ou votant par correspondance. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre d’Adhérents présents, représentés ou votant par correspondance. 
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des Adhérents présents, représentés ou votant par correspondance.

Article 17

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale nommera un ou plusieurs liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser toutes les valeurs et tous les biens mobiliers et immobiliers de l'Association.
Le reliquat de l'actif après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l'Association, sera dévolu à une Association répondant à un but similaire à celui défini par l'article 1 des présents statuts

Fait à Bordeaux, le 30/08/2013

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