Connaissances

Quel est l’objectif du traité d’Amsterdam ?

Quel est l'objectif du traité d'Amsterdam ?

Quel est l’objectif du traité d’Amsterdam ?

Le traité crée “un espace de liberté, de sécurité et de justice” à l’intérieur de l’Union européenne. Le contrôle de l’immigration, les visas, le droit d’asile et la coopération judiciaire en matière civile, qui relevaient jusqu’alors de la seule coopération intergouvernementale, sont “communautarisés” .

Quelle est la finalité du traité de Nice ?

Le traité de Nice a pour objet de rendre les institutions européennes plus légitimes et plus efficaces dans la perspective de l’élargissement de l’Union, qui va passer de quinze à vingt-sept membres.

Quelle est la différence entre le traité de Rome et le traité de Maastricht ?

La signature de l’Acte Unique européen, en 1986, fixe l’achèvement du marché intérieur au 1er janvier 1993. Avec le traité de Maastricht signé en 1992, l’Union européenne est créée : la coopération européenne est renforcée dans de nouveaux domaines politiques et la décision est prise d’adopter une monnaie unique.

Quel est l’objectif principal du traité de Maastricht ?

L’objectif de ces règles, parfois appelées « critères de Maastricht » ou « critères de convergence », est de garantir la stabilité des prix dans la zone euro, même en cas d’adhésion de nouveaux pays.

Quels sont les principaux objectifs du traité de Maastricht ?

Traité de Maastricht

  • le renforcement de la légitimité démocratique des institutions;
  • l’amélioration de l’efficacité des institutions;
  • l’instauration d’une union économique et monétaire;
  • le développement de la dimension sociale de la Communauté;
  • l’institution d’une politique étrangère et de sécurité commune.

Qui a signé le traité de Paris ?

Le traité de Paris, signé le 19 février 1763, met fin à la guerre de Sept Ans entre la France, la Grande-Bretagne et l’Espagne.

Qui a signé le traité de Lisbonne ?

Logo officiel du traité. Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l’Union européenne, qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union.

Quel document a été produit en marge du traité de Nice ?

  • Traité de Maastricht (1992)
  • Traité d’Amsterdam (1997)
  • Traité de Nice (2001)

Comment le traité de Nice Répond-il à l’élargissement ?

Le traité de Nice a renforcé le rôle du Parlement européen : la procédure de codécision (aujourd’hui appelée procédure législative ordinaire, qui confère à l’institution un rôle de colégislateur avec le Conseil) s’est étendue à de nouvelles dispositions : lutte contre les discriminations, cohésion économique et sociale …

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