C’est quoi la nomenclature douanière ?
Nomenclature combinée (NC) douanière La nomenclature combinée est un système de désignation et de codification des marchandises au niveau de l’Union Européenne. … La nomenclature combinée est utile à l’établissement des statistiques du commerce extérieur.
Où trouver la nomenclature douanière ?
Comment trouver le code douanier de vos marchandises ?
- Vous pouvez utiliser Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (RITA) et faire une recherche par mots clés.
- Vous pouvez également rechercher dans le tarif douanier 2021 les nouveautés en consultant les symboles carrés ou étoiles.
Qu’est-ce que la franchise douanière ?
Définition « franchise douanière » n.f. Mesure de non-perception des droits du tarif douanier commun s’appliquant à des marchandises importées à des fins ou par des personnes particulières.
Quel âge pour devenir douanier ?
Conditions d‘accès concours Douane jouir de l’intégralité de vos droits civiques et être en position régulière au regard des dispositions du code du service national (pour les ressortissants français : avoir réalisé votre Journée Défense et Citoyenneté, sauf pour les plus de 25 ans)
Quels sont les métiers de la douane ?
Devenir douanier : les principaux métiers des douanes
- Inspecteur programmeur système d’exploitation (catégorie A)
- Contrôleur programmeur des douanes (catégorie B)
- Pilote d’avion ou d’hélicoptère.
- Agent poursuivant et l’agent de recouvrement, branche opérations commerciales-administration générale.
Comment lire le tarif douanier ?
La valeur en douane en D.A. = 100 dollars (prix en devise) x 100 (taux de change) = 10.000 D.A. Montant droit de douane = 10.000 D.A (valeur en douane) x 30 % (Taux D.D) =3.000 D.A. Montant TVA = (10.000 D.A + 3.000 D.A) x 19% = 2.470 D.A.
Pourquoi un tarif douanier ?
Lorsque des droits de douane préférentiels sont applicables en vertu d’accords conclus entre la Tunisie et certains pays ou en vertu d’autres dispositions spéciales pour tenir compte de la destination des marchandises ou des fins pour lesquelles celles-ci sont importées.
Quels sont les synonymes de douanier?
- Douanier / Douanière. Synonymes : agent de constatation des douanes, agent des douanes, contrôleur des douanes et droits indirects, inspecteur des douanes et droits indirects. Défense – Sécurité – Secours.
Quels sont les fonctionnaires de la douane?
- Agent de constatation, contrôleur ou inspecteur des douanes et des droits indirects, tous les fonctionnaires de la douane, quelque soit leur spécialité, sont recrutés par concours A (licence), B (bac), C (DNB).
Quelle est la spécialité des agents des douanes?
- Au sein de la branche surveillance, les agents des douanes portent un uniforme et une arme de service. Agent de constatation, contrôleur ou inspecteur des douanes et des droits indirects, tous les fonctionnaires de la douane, quelque soit leur spécialité, sont recrutés par concours A (licence), B (bac), C (DNB).
Quel est le diplôme requis pour devenir douanier?
- Devenir Douanier. Niveau d’études ou diplômes requis : Brevet national des collèges pour agent de constatation des douanes, BAC pour contrôleur des douanes, BAC+3 (Licence) pour inspecteur des douanes. Études en alternance : non. Salaire débutant : entre 1.172€ nets et 1.259€ suivant le grade.
