Comment calculer les prélèvements sociaux sur un PEL ?
PEL ouvert depuis plus de 12 ans Lors du versement des intérêts, l’établissement bancaire doit effectuer un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui correspond à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,8 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %.
Quel taux PEL après 10 ans ?
Puis les dépôts ne sont plus autorisés, mais vous pouvez conserver ce PEL lors de la phase d’attente. Ce plan « échu » continue de générer des intérêts, au taux brut de 2,50% pour tous les plans fêtant actuellement leurs 10 ans, comme c’est le cas pour ceux d’Anna et de Patricia.
Quel est le taux du PEL 2010 ?
Les taux de rendement et de prêt des CEL
| Début | Fin | Taux du prêt |
|---|---|---|
| 09 | 09 | 3,25 % |
| 09 | 09 | 2,75 % |
| 09 | 31/07/2010 | 2,25 % |
| 01/08/2010 | 11 | 2,75 % |
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Quels sont les prélèvements sociaux?
- Les prélèvements sociaux. En effet, pour les PEL dont la durée est inférieure à 10 ans les prélèvements sociaux s’appliquent uniquement sur les intérêts capitalisés au moment de la clôture du plan. Pour les PEL de plus de 10 ans, les prélèvements sociaux sont payés annuellement sur les intérêts. Les prélèvements sociaux sont de 15,5%.
Quel est le paiement des prélèvements sociaux avant le 1er mars 2011?
- PEL de 10 à 12 ans ouverts avant le 1er mars 2011 : le paiement des prélèvements sociaux intervient lors du 10e anniversaire du plan. Il porte sur la totalité des intérêts acquis depuis l’ouverture puis, tous les ans, sur les intérêts annuels. Les intérêts et la prime d’épargne sont exonérés d’impôt sur le revenu.
Quelle est la date de prélèvement des PEL?
- Depuis 2014, tous les PEL sont taxés au titre des prélèvements sociaux, alors que certains l’étaient à des taux plus avantageux avant cette année charnière. La date de prélèvement des prélèvements sociaux diffère encore selon l’antériorité des plans.
Quand sont ouverts les prélèvements sociaux depuis janvier 2018?
- Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année. Pour un plan ouvert avant cette date, les prélèvements sociaux varient selon qu’il a été ouvert avant ou après le 1er mars 2011 et s’il a plus ou moins de dix ans d’existence.
