Comment être exonéré de la taxe d’habitation ?
si vous êtes veuf ou veuve, si vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), si vous êtes infirme ou invalide et ne pouvez exercer un emploi, si vous êtes âgés de plus de 60 ans et que vous n’êtes pas redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Quel est le paiement de la taxe d’habitation?
- Dès 2020, 80 % des redevables ne seront plus imposés pour leur résidence principale. Le paiement de la taxe d’habitation dépend de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition : vous êtes imposable pour le logement dans lequel vous habitez au 1er janvier, que vous en soyez propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit.
Quelle est la taxe d’habitation du propriétaire?
- La taxe d’habitation du propriétaire s’ajoute à sa taxe foncière, dont il peut être exonéré dans certaines situations. En revanche, le propriétaire peut être amené à devoir payer une taxe d’habitation sur les logements vacants si son bien en location n’a pas d’occupant au 1er janvier.
Est-ce que la taxe d'habitation reste à la charge du vendeur?
- En pratique, la taxe d’habitation reste à la charge exclusive de celui qui habite le logement au 1er janvier. Il n’est pas d’usage de prévoir un partage de cette taxe dans les compromis. Ainsi, si une vente a lieu le 15 janvier, le vendeur reste intégralement redevable de la taxe pour toute l’année.
Comment éviter la dégressivité de la taxe d'habitation?
- Pour éviter un effet de seuil, il est prévu une dégressivité de la baisse de la taxe d’habitation en fonction de votre revenu fiscal. En 2020, si votre revenu fiscal de référence (RFR) 2019 ne dépasse pas les plafonds requis, vous n’avez plus à payer de taxe d’habitation.
