Comment faire une recherche de brevet ?
La recherche de brevet peut se faire soit grâce à des sites internet spécialisés, comme Infonet, soit en utilisant les bases de données que proposent les sites web officiels….Recherche de brevet à l’OEB
- Numéro de publication, de demande ou de priorité
- Date de publication.
- Noms de déposant ou d’inventeur.
- CPC ou CIB.
Comment voir les brevets ?
Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu’un d’autre en consultant Espacenet, le service de recherche gratuit de l’OEB.
Où trouver la liste des brevets ?
En France. Bases de l’INPI (gratuites) : marques, demandes de brevets, statuts des brevets, brevets du 19ème siècle, dessins et modèles, bulletin officiel de la propriété industrielle. Espacenet : Base de données des inventions déposées à l’INPI.
Quels droits confère l’enregistrement d’un brevet ?
Un brevet confère un droit d‘interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de votre invention effectuée sans votre autorisation. Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux.
Qu’est-ce qu’un dépôt de brevet ?
Le dépôt d’un brevet permet d’obtenir un monopole d’exploitation (pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en France à l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI). … Il existe plusieurs voies de demande de protection par brevet.
Comment déposer un brevet d’invention en Belgique ?
Où et comment ? Pour demander un brevet, il faut compléter un formulaire de demande (PDF, 67.98 Ko) auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle (l’OPRI) (formulaire en langue allemande (PDF, 70.21 Ko)). Le dépôt de la demande peut aussi être effectué par voie électronique , dans un environnement sécurisé.
Comment savoir si il y a un brevet ?
Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu’un d’autre en consultant Espacenet, le service de recherche gratuit de l’OEB.
Comment savoir si un brevet est toujours actif ?
Il vous suffit de vous rendre à l’adresse suivante: http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/recherches-en-ligne/base-de-donnees-statut-des-brevets.html et de saisir le numéro de publication de la demande de brevet ou du CCP.
Comment savoir si un brevet est toujours en vigueur ?
Il vous suffit de vous rendre à l’adresse suivante: http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/recherches-en-ligne/base-de-donnees-statut-des-brevets.html et de saisir le numéro de publication de la demande de brevet ou du CCP. Il faudra être prudent à la lecture des informations.
Quel est le service de recherche de brevets?
- Espacenet – recherche de brevets. Avec sa couverture mondiale et la simplicité de sa méthode de recherche, le service Espacenet offre un accès gratuit aux informations sur les inventions et les évolutions techniques depuis 1782 jusqu’à nos jours.
Qui donne accès aux dossiers de demandes de brevet?
- Le Dossier mondial donne accès aux dossiers de demandes de brevet mis à disposition par l’administration compétente en matière de brevets.
Comment trouver une marque ou un brevet?
- Utilisez la barre de recherche pour trouver une Marque, une Entreprise, un Brevet, un Dessin ou un Modèle. Vous pouvez rechercher par nom, déposant, SIREN, etc. Les résultats s’affichent dans 4 onglets séparés pour vous permettre de visualiser uniquement le type de titre qui vous intéresse : entreprise, marque, brevet ou dessin & modèle.
