Comment fonctionne le bracelet électronique ?
La personne donne une adresse et s’engage à rester à son domicile (ou chez quelqu’un qui l’héberge) à certaines heures fixées par le juge (souvent de 19 h à 8 h du matin). Si elle sort de chez elle en dehors des heures fixées, un surveillant pénitentiaire est aussitôt averti par une alarme à distance.
Quelle peine pour un bracelet électronique ?
Le placement sous surveillance électronique, aussi appelé « bracelet électronique » est une mesure d‘aménagement de peine permettant à une personne condamnée à une peine de prison ferme d‘effectuer tout ou partie de cette peine à son domicile, ou à celui d‘une personne qui l’héberge.
Qui porte un bracelet électronique ?
La pose du bracelet se fait avec le consentement de la personne. … La personne peut demander au juge, à tout moment, qu’un médecin vérifie que le bracelet ne présente pas d’inconvénient pour sa santé. La personne placée sous ARSE ne peut s’absenter de sa résidence qu’aux conditions et motifs fixés par le juge.
Comment vivre avec un bracelet électronique ?
Le bracelet électronique colle à la peau de celui qui le porte et s’immisce dans son intimité. Trop serré, il gêne, voire irrite la peau, jusqu’à provoquer des ampoules chez celui qui n’y est pas encore habitué. Trop flottant, il n’est plus détecté par la machine à laquelle il est relié.
Où se passe la mise en place du bracelet électronique ?
Quel que soit le cadre juridique (PSE dans le cadre d’un aménagement de peine ou d’une LSC, ARSE)le bracelet, généralement fixé à la cheville, est posé au greffe de l’établissement pénitentiaire ou au SPIP. Un surveillant installe dans le logement un boîtier qui se branche sur la prise de courant.
Comment cacher un bracelet électronique ?
Il peut se dissimuler sous le pantalon et il est possible de se doucher ou de passer les portiques antivol de magasins avec. Un boîtier fixe est installé par le service de probation et insertion de l’administration pénitentiaire (SPIP) au domicile du condamné, paramétré avec les heures de sortie autorisées par le juge.
Quels sont les horaires de sortie quand on a un bracelet électronique ?
2.2 Le placement sous surveillance électronique (bracelet) Cette mesure repose sur le principe que la personne s’engage à rester à son domicile (ou chez quelqu’un qui l’héberge) à certaines heures fixées par le juge (par exemple de 19 h à 8 h du matin).
Est-il possible d’enlever un bracelet electronique ?
enlever, casser ou détériorer le « bracelet électronique » ou le boîtier peut entraîner des poursuites judiciaires ; . de ne pas respecter les obligations liées au port du bracelet (horaires, travail ou formation, soins, indemnisation, …).
Quel est le rôle du juge d’application des peines ?
Le juge de l’application des peines (JAP) est un magistrat du siège du tribunal judiciaire, compétent pour fixer les principales modalités de l’exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application.
Quel est le délai de sortie d’un bracelet électronique?
- La sortie effective intervient généralement dans les 10 à 15 jours de la décision. Dans certains cas, le placement sous bracelet électronique peut également être octroyé sans débat contradictoire, en cas d’accord du procureur de la République, de la personne détenue ou de son avocat.
Comment bénéficier d’un bracelet électronique?
- La première condition pour pouvoir bénéficier d’un bracelet électronique est que la peine restant à effectuer soit inférieure ou égale à deux ans, ou un an en cas de récidive. Après introduction de la requête, l’avocat de la personne détenue participe à la constitution du projet de sortie en lien avec le SPIP et les proches du détenu.
Est-ce que le bracelet est idéal pour la réinsertion?
- Il apparaît aussi comme un outil idéal pour lutter contre la récidive et favoriser la réinsertion : 60% de ceux qui ont porté un bracelet ne font pas l’objet d’une nouvelle condamnation dans les cinq ans. Il permet de ne pas perdre son emploi (quand on en a un) et de maintenir des liens avec sa famille. Qui dit mieux ?
Comment le boîtier reçoit les informations émises par le bracelet?
- Le boîtier reçoit les informations émises par le bracelet. Si la personne sort de son logement pendant les heures où elle est obligée de s’y trouver, le boîtier ne reçoit plus ces informations et une alarme se déclenche au centre de surveillance.
