Pourquoi le téléchargement illégal est puni par la loi ?
Le téléchargement illégal d’une oeuvre protégée par les droits d’auteur expose à des risques de sanction pénale. En théorie, ce fait est susceptible de constituer un délit de contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Comment surveille Hadopi ?
Hadopi ne surveille que des fichiers partagés via torrent et sur les réseaux de peer to peer. Selon un document interne de l’ALPA, Hadopi surveille en effet un panier de 100 films, et il est donc possible, en connaissant la composition de ce panier, de réduire le risque de se faire prendre.
Qui sont les victimes du téléchargement illégal ?
Téléchargement illégal : les conséquences Les artistes et autres concepteurs sont les premières victimes de cette pratique. … Par ailleurs, toute entreprise doit mettre en place un règlement intérieur interdisant tout téléchargement illégal. Dans le cas contraire, l’entreprise peut se voir opposer un délit de négligence.
C’est quoi le téléchargement illégal ?
Télécharger une œuvre sans le consentement de son auteur est illégal. De même, en téléchargeant illégalement, votre enfant peut être confronté à des contenus inadaptés pour lui. Les amendes peuvent aller jusqu’à 300 000 euros ! Une liste de 500 plateformes de téléchargement légales est proposé sur Internet.
