Comment retrouver mes amendes ?
Il s’agit d’un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l’infraction a été commise. Vous trouverez l’adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ». C’est simple si vous avez été flashé ou contrôlé.
Comment savoir ce que je dois au Trésor public ?
Il est possible de vérifier l’état de ses dettes envers le Trésor public en lui demandant un bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP). Les amendes qu’elles soient simples ou majorées y sont inscrites, celles qui ont été payées et celles qui ne l’ont pas été.
Qui appeler pour savoir si on a une amende ?
Pour les infractions concernant les radars automatiques, contactez le 0806 60 66 06 (numéro non surtaxé) ; pour le procès-verbal électronique (PVe), le 0806 60 96 25 (numéro non surtaxé) ; pour les amendes forfaitaires délictuelles, le 0806 60 53 81 (numéro non surtaxé).
Comment payer une amende si on a perdu le papier ?
Comment règler la contravention que j’ai reçue mais égarée?
- Un courrier explicatif indiquant que vous avez égaré votre contravention. …
- Une photocopie de la carte grise du véhicule.
- Le paiement de l’amende par chèque à l’ordre du Trésor Public ou par timbre-amende.
Comment savoir les dettes que l’on a ?
Réponse : Il n’ existe pas de fichier central répertoriant l’ ensemble des crédits d’ un particulier auprès des banques. Il faut contacter chaque établissement de crédit pour connaître sa situation par voie recommandée avec accusé de réception en justifiant de son identité…
Comment savoir ce qu’on doit aux impôts ?
Depuis votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, vous pouvez consulter vos paiements dans la rubrique » Paiements » puis dans » Impôts » : cliquez sur » Accéder ».
