Où sont enterrés les SDF ?
La fosse commune n’existe plus depuis un certain temps : on parle désormais de Carré des indigents. On y enterre les personnes sans ressource mais aussi les corps non réclamés, par exemple ceux des SDF. Certaines personnes demandent parfois à y être inhumées pour des raisons personnelles.
Qui peut aller dans la fosse commune ?
Ce sont généralement des personnes sans domicile fixe. Cependant, toute personne peut si elle le souhaite se faire inhumer dans le carré des indigents. Les emplacements sont d’une simplicité extrême : pierre blanche et sobre. Il n’y a pas de pierre tombale, seule une semelle est déposée par-dessus.
Où sont enterrés les personnes sans famille ?
« Le service est gratuit pour les personnes dépourvues de ressources suffisantes » selon l’article L 2223-7 du Code général des collectivités territoriales. Elles seront alors enterrées sur un terrain commun au cimetière.
Qui paie les obsèques d’une personne seule ?
Les héritiers doivent payer les frais d’obsèques, peu importe l’existence ou l’absence de liens affectifs.
Qui doit payer le renouvellement d’une concession ?
Comme à la première acquisition, l’acquéreur doit régler la prolongation de concession en se basant sur les nouveaux tarifs en vigueur au jour du renouvellement.
Comment enterrer un indigent ?
Le maire procède à une demande d’indigence auprès de la commune. Ensuite, la commune effectue une enquête afin d’attribuer l’attestation d’indigence, ou non. Si l’individu est bien déclaré « indigent », l’attestation permet d’exécuter l’inhumation après remise à la Direction des Affaires funéraires de la mairie.
Où vont les morts sans famille ?
S’il n’y a plus de famille, la collectivité prend en charge les obsèques comme l’indique l’article 2223-27 du CGCT. S’il s’avère que le défunt avait les fonds pour financer ses obsèques, ces dernières seront remboursées sur la succession.
Qui sont les personnes qui peuvent décider pour les obsèques ?
C’est la famille qui organise les obsèques La personne qui signe le bon de commande des prestations funéraires est désignée comme la « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » . La jurisprudence laisse généralement ce privilège au conjoint survivant, ou à défaut aux enfants, ou à défaut aux parents.
