Pourquoi le référendum de 1958 ?
Dans les colonies françaises, le référendum vise également à la création de la Communauté française. La Guinée est la seule à rejeter la constitution et notamment son titre consacré à la communauté, et proclame son indépendance dès le 2 octobre 1958 .
Quel était le sujet du référendum du 28 septembre 1958 évoqué sur l’affiche à quelle république Donne-t-il naissance ?
La Constitution de la Ve République.
Quel est le dernier référendum en France ?
Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le .
Qui est à l’origine de la constitution de 1958 ?
Michel Debré, ministre de la Justice, présente l’exemplaire original de la Constitution de la Vème République, le 07 octobre 1958 à Paris, que les électeurs français ont adoptée par référendum le 28 septembre 1958.
Pourquoi la Guinée a dit non au référendum ?
: De Gaulle s’arrête à Conakry pour l’avant-dernière étape du périple africain consacré à la défense du « oui » en vue du référendum du 28 septembre. … Elle peut la prendre le 28 septembre en disant « non » et, dans ce cas, je garantis que la métropole n’y fera pas obstacle.
Quels sont les principes posés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ?
La loi constitutionnelle du pose certains principes de la révision : – le suffrage universel est la seule source du pouvoir ; … – la Constitution doit permettre l’organisation des rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.
Comment s’est passée la proclamation de la République ?
La République a vaincu l’invasion en 1792, la République est proclamée. La Révolution est faite au nom du droit, du salut public. Citoyens, veillez sur la Cité qui vous est confiée ; demain vous serez, avec l’armée, les vengeurs de la Patrie ! Hôtel de ville de Paris, le 4 septembre 1870 .
Quand a eu lieu le référendum ?
Le terme « référendum » n’apparaît quasiment pas dans les constitutions françaises avant 1958. Il est remplacé par des périphrases telles que « consultation » ou « appel au peuple ». Seul l’article 3 de la constitution du 27 octobre 1946 reconnaît au peuple le droit au référendum.
Qui peut décider d’un référendum en France ?
Si oui, qui peut décider l’organisation d’un référendum ? Le chef de l’Etat, le Gouvernement, le Parlement, une fraction du Parlement, des entités territoriales ? Dans le cas de l’article 11, c’est le Président de la République sur proposition du Gouvernement ou proposition conjointe des deux Assemblées.
Comment est née la Constitution ?
L’adoption de la Constitution. Le 4 septembre 1958, le projet définitif de Constitution est présenté aux Français par le général de GAULLE sur la place de la République à Paris. Conformément à la loi constitutionnelle du , le texte est soumis au référendum le 28 septembre 1958.
Quels sont les référendums organisés sous la Ve République?
- Neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’adoption de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, approuvant l’adoption de la Constitution), tous sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution.
Quels sont les pays concernés par le référendum?
- Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. Les pays concernés sont le Danemark, la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne (dont l’entrée avait été auparavant refusée par le général de Gaulle).
Quelle est la révision constitutionnelle du référendum?
- Ce référendum porte sur une révision constitutionnelle de très grande ampleur : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. La campagne est extrêmement animée, les débats portant aussi bien sur le bien-fondé de la réforme que sur l’utilisation de l’article 11 de la Constitution.
Pourquoi le référendum soulève de nombreuses contradictions?
- Le référendum soulève, par ailleurs, de nombreuses contradictions au sein des partis en bouleversant les clivages politiques traditionnels. Estimant les Français « directement concernés » par le sujet, le président de la République avait choisi en juillet 2004 de faire ratifier le traité par référendum.
