Quel document a été produit en marge du traité de Nice en quelle année ?
À la suite de l’échec du Traité établissant une Constitution pour l’Europe en 2005, le Traité de Nice constitua la base du fonctionnement institutionnel de l’Union Européenne jusqu’au Traité de Lisbonne qui entra en vigueur le 1er décembre 2009 .
Quelle est la finalité du traité de Nice ?
Le traité de Nice a pour objet de rendre les institutions européennes plus légitimes et plus efficaces dans la perspective de l’élargissement de l’Union, qui va passer de quinze à vingt-sept membres.
Quand a été signé le traité de Nice ?
26 février 2001
Principales dispositions du traité . Le traité de Nice a été signé par les ministres des affaires étrangères des quinze États membres de l’Union européenne le 26 février 2001.
Quel était l’objectif du traité Nice I en 2000 ?
Signé le 26 février 2001, le traité de Nice ambitionnait de réformer les institutions de l’Union européenne à l’aube du plus grand élargissement de son histoire. … Préalable à l’élargissement, le traité de Nice devait permettre d’assurer le bon fonctionnement institutionnel d’une Union élargie.
Quels sont les dix pays membres qui intègrent l’UE en 2004 ?
En 2004, 10 pays sont entrés dans l’UE : la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie, la Lituanie, l’Estonie, Malte et Chypre. Ils ont été rejoints en 2007 par la Roumanie et la Bulgarie, puis en 2013 par la Croatie.
Comment a été signé le traité de Nice?
- Le traité de Nice modifiant le traité sur l’UE, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes a été signé en présence de la Présidente du Parlement européen, Nicole Fontaine.
Quels sont les objectifs du traité de Nice?
- Le traité de Nice avait pour objectif de réformer la structure institutionnelle de l’Union européenne pour lui permettre de relever les défis posés par le nouvel élargissement. Le traité de Nice a renforcé les pouvoirs législatifs et de contrôle du Parlement et étendu le vote à la majorité qualifiée à plus de domaines au sein du Conseil.
Est-ce que le traité de Nice modifie les règles de vote?
- En outre le vote à la majorité qualifiée est étendu à de nouveaux domaines. Le Traité de Nice modifie les règles de vote et prévoit de nouvelles procédures applicables à partir du 1er novembre 2004 (après une période transitoire allant du 1er mai au 31 octobre 2004 ).
Pourquoi le traité d’Amsterdam réservait les coopérations renforcées?
- Alors que le traité d’Amsterdam réservait les coopérations renforcées aux premier et troisième piliers, celui de Nice prévoyait leur possibilité dans les trois piliers. Le traité de Nice a apporté d’autres modifications: le renvoi au Conseil européen n’était plus possible et le concept du «délai raisonnable» a été clarifié.
