Quel est la signification de GATT ?
L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) régit le commerce international des marchandises. C’est le Conseil du commerce des marchandises, composé de représentants de tous les pays Membres de l’OMC, qui veille au fonctionnement du GATT.
Quelle est la différence entre l’OMC et le GATT ?
Le GATT fait référence à un traité multilatéral international, signé par 23 pays, visant à promouvoir le commerce international et à supprimer les barrières commerciales entre pays. Au contraire, l’OMC est un organisme mondial qui a remplacé le GATT et traite des règles du commerce international entre les pays membres.
Quel était la philosophie à l’origine du GATT ?
La philosophie générale de ces règles vise à garantir un libre-échange croissant, dans un cadre international, par des réductions successives des droits de douane. Juridiquement, le GATT est un traité international qui représente un cadre pour des négociations commerciales.
Comment est né l’OMC ?
La création de l’OMC le 1er janvier 1995 a marqué la plus grande réforme du commerce international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Alors que le GATT régissait principalement le commerce des marchandises, l’OMC et ses accords visent également le commerce des services et la propriété intellectuelle.
Quel est le rôle de l’OMC dans la mondialisation ?
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’Organisation se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements.
Quelle est l'histoire du GATT?
- Histoire du GATT. Le 30 octobre 1947, après une période de négociations intensives, vingt-trois pays signaient l’Acte final de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
Quels sont les cycles de négociations du GATT?
- Les premiers cycles de négociations du GATT privilégiaient la négociation produit par produit, dans un cadre bilatéral. Les principaux pays fabriquant un même produit s’entendent sur un tarif douanier qui s’étend alors aux autres parties contractantes, en vertu de la clause de la nation la plus favorisée.
Est-ce que le GATT a supprimé cette loi?
- Par exemple, l’Inde avait autorisé les sociétés à créer des versions génériques de médicaments sans payer de droits de licence. Cela a aidé plus de gens à se payer des médicaments. Le GATT exigeait que l’Inde supprime cette loi. Cela a fait monter le prix des médicaments hors de la portée de nombreux Indiens.
Est-ce que les pays développés adhèrent au GATT?
- En effet, un plus grand nombre de pays en développement ont adhéré au GATT et il a souhaité les promouvoir. Les pays développés ont convenu d’éliminer les droits de douane sur les importations des pays en développement pour stimuler leur économie. C’était aussi dans le meilleur intérêt des pays les plus forts à long terme.
