Quel est le rôle du conseil de prud’hommes ?
1411-1 et suivants, R. 1423-55 et suivants du code du travail. Le conseiller prud‘homme est un juge non professionnel qui siège au conseil de prud‘hommes et qui a pour mission de concilier et de juger les litiges entre salarié et employeur s’élevant à l’occasion du travail ou d’un contrat de travail.
Qui compose les prud’hommes ?
Composition du Conseil de prud‘hommes A l’inverse des autres juridictions, le conseil de prud‘hommes n’est pas composé de juges professionnels mais de conseillers prud‘homaux. Il y a autant de salariés que d’employeurs parmi les formations de conciliation ou de jugement (article L1421-1 du Code du travail).
Comment contacter les Prudhomme ?
Le standard téléphonique au 04 72 84 71 00 est disponible du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h à 16h45. On peut envoyer un fax à toute heure au 04 72 84 71 01. Le standard est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h. On peut le joindre au téléphone au 01 40 38 52 00 et par fax au 01 40 38 54 60.
Qui sont les conseillers prud Homaux chargés de juger les conflits relevant du droit et des relations du travail ?
Les juges du conseil des prud‘hommes officient sans robe. Ils ne sont pas des magistrats de carrière, ils n’ont pas forcément suivi des études de droit. En dehors du conseil des prud‘hommes, ils exercent une activité professionnelle comme salarié ou comme employeur.
Comment est composé le tribunal des prud’hommes ?
Le conseil de prud‘hommes est un tribunal paritaire, composé de juges non-professionnels désignés en nombre égal au sein d’un collège de salariés et au sein d’un collège d’employeurs. … est présidée tantôt par un président « employeur », tantôt par un président « salarié ».
https://www.youtube.com/watch?v=Ru1GPc6YLuc
Comment devenir membre du conseil des prud’hommes ?
– avoir exercé une activité professionnelle de deux ans ou justifier d’un mandat prud‘homal dans les dix ans précédant la candidature ; – n’être candidat que sur une seule liste ; – relever de la section et du collège aux titres desquels le candidat est présenté ; – travailler dans le ressort du conseil de prud‘hommes.
