Quelle année permis à point ?
1992
L’ensemble des permis de conduire, y compris ceux délivrés avant l’application du régime du permis à points, entré en vigueur le 1er juillet 1992, sont assujettis à ce dispositif.
Comment fonctionne le permis de conduire à point ?
Le permis est doté d’un capital de 12 points. Les points sont acquis progressivement lors de la période probatoire. Ils peuvent être retirés lorsqu’une infraction au Code de la Route est commise. Un permis de conduire reste valide si son solde de points est positif (au moins 1 point).
Qui a inventé le permis de conduire ?
Le , alors qu’il y a 1 700 véhicules de ce type en France, le préfet Louis Lépine instaure l’obligation d’un certificat de capacité pour circuler en véhicule à moteur à Paris.
Comment obtenir les 12 points ?
Si le jeune conducteur perd des points à la suite d’une infraction au code de la route (excès de vitesse, alcoolémie, etc.), il obtiendra son capital de 12 points dès lors qu’il n’aura commis aucune infraction pendant 3 ans à compter du dernier retrait de points.
Quel pays n’a pas de permis à points ?
C’est à partir des années 2000, que la plupart des pays de l’UE ont adopté le principe du système de points. Pourtant, il reste encore 6 pays qui n’ont pas opté pour le permis à points en Europe. Il s’agit de la Belgique, de l’Estonie, de la Finlande, du Portugal, de la Slovaquie et de la Suède.
Comment avoir deux permis de conduire ?
Le Ministère de l’Intérieur demande à cet automobiliste de choisir entre le 1er permis de conduire (obtenu en 1999) et le 2nd permis (obtenu en décembre 2005). Cela est logique, car on ne peut avoir deux permis de conduire en même temps en application du principe d’unicité du permis de conduire.
