Quelle surface déclarer pour une piscine ?
Bassin de plus de 10 m² et jusqu’à 100 m² Une déclaration préalable est obligatoire. Toutefois, les règles locales d‘urbanisme (plan local d‘urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques.
Est-ce qu’une piscine modifié la surface de plancher ?
Le bassin d’une piscine constitue de l’emprise au sol mais pas de la surface de plancher. Par contre, dès lors que la piscine est close et couverte, si elle est entourée d’une margelle, la partie de la margelle couverte dont la hauteur de la couverture est supérieure à 1.80 m représente de la surface de plancher.
Comment calculer la surface de plancher ?
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m.
Est-ce que la piscine rentre dans l’emprise au sol ?
Les autorisations d’urbanisme Le bassin de la piscine et ses parois, les margelles, sont constitutifs d’Emprise au Sol. L’espace de vie autour de la piscine est constitutif d’Emprise au Sol s’il est couvert. Et si la hauteur de sa couverture dépasse 1,80 m, il créera de la Surface de Plancher*.
Comment remplir une déclaration préalable de travaux pour une piscine ?
1:2110:53Extrait suggéré · 54 secondesDéclaration préalable piscine – Comment la remplir ? (TUTO)YouTube
Quelle piscine sur terrain non constructible ?
Normalement, si votre piscine fait moins de 10 m2, vous n’avez besoin d’aucune autorisation. Au-delà et ce, jusqu’à 100 m2, une déclaration préalable de travaux est à réaliser auprès de la mairie. Si le bassin est supérieur à 100 m2, un permis de construire sera obligatoire.
Comment contourner emprise au sol ?
Prenez simplement la base des constructions, ne prenez pas en compte les différents niveaux. Pour une maison par exemple, comptez l’aire à partir des murs extérieurs. Les débords de toiture ainsi que les marquises non soutenus par des poteaux ne constituent pas de l’emprise au sol.
Qu’est-ce qui est compris dans l’emprise au sol ?
Qu‘est-ce qui compte dans l’emprise au sol ? On définit l’emprise au sol comme la projection verticale d’une construction. Il convient donc d’ajouter à la surface de plancher l’épaisseur des murs mais aussi les débords et surplombs.
