Quelles ont été les grandes étapes en France de la décentralisation depuis 1982 ?
La décentralisation française s’est effectuée en trois actes ponctués de lois majeures.
- L’acte I : 1982-2002.
- L’acte II : 2003-2007.
- L’acte III : 2007 à nos jours.
Quelles sont les lois de décentralisation ?
Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ont modifié la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État. De 19, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. C’est ce que l’on a appelé l' »Acte I de la décentralisation« .
Pourquoi la loi de décentralisation ?
« La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire.
Quelles sont les innovations introduites par la loi du 2 mars 1982 ?
Avec la loi du , le département devient une collectivité de plein exercice. Désormais, c’est le président du conseil général, élu au suffrage universel direct, qui préside l’assemblée, prépare et exécute les budgets et les délibérations. Il devient également le chef de l’administration départementale.
Quand débute la décentralisation territoriale en France ?
Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ont modifié la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. De 19, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. C’est ce qu’on a appelé « l’Acte I de la décentralisation ».
Comment est née la décentralisation ?
Les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 ont modifié la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat. De 19, 25 lois complétées par environ 200 décrets se succèdent. C’est ce qu’on a appelé « l’Acte I de la décentralisation ».
