Quelles sont les indemnités d’un député ?
Député, sénateur : 7.240 euros bruts par mois Elle est composée du traitement de base (5.623 euros), d’une indemnité de résidence (169 euros) et d’une indemnité de fonction défiscalisée (1.448 euros).
Quel est le salaire d’un sénateur français ?
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d‘une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au 1er février 2017 ), pour payer les frais liés à …
Quelle est la durée du mandat d’un député de l’Assemblée nationale en France ?
Elle siège au palais Bourbon à Paris. Depuis 1986, l’Assemblée nationale compte 577 membres, appelés députés, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.
Quelle est la composition de l’indemnité parlementaire?
- Composition de l’indemnité parlementaire. Conformément à la loi, l’indemnité parlementaire est alignée sur la rémunération des hauts fonctionnaires. Elle correspond à la somme des 3 éléments suivants : l’indemnité de base de 5 599,80 € ; l’indemnité de résidence de 167,99 € ; et l’indemnité de fonction de 1 441,95 €.
Quel est le montant brut de l'indemnité parlementaire?
- Au 1er janvier 2020, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 239,91 € et se décompose de la façon suivante :
Est-ce que l’indemnité parlementaire est justifiée?
- Eu égard à la responsabilité de faire la loi et de contrôler l’exécutif, au temps de travail des parlementaires (plutôt 70 heures par semaine que 35) et la comparaison avec la rémunération des cadres supérieurs dans le privé (du même niveau en moyenne), l’indemnité parlementaire est justifiée.
Comment peut-on percevoir une indemnité parlementaire?
- Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut percevoir les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière. De telles indemnités sont actuellement ainsi plafonnées pour un député à 2 811,62 € par mois.
