Qu’est-ce qu’une dotation de l’État ?
Qu’est-ce qu’une dotation de l’État ?
Afin de participer aux frais de fonctionnement des collectivités et de corriger certaines inégalités de richesse, l’Etat verse depuis 1979 une dotation globale de fonctionnement dont le montant global est définit annuellement dans la loi de finances : 26,950 milliards d’euros dans le projet de lois de finances de 2020.
Où trouver la DGF ?
L’ensemble des données ayant servi au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes et des intercommunalités en 2021 ont été mises en ligne sur le site internet de la DGCL : http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php .
Quelles sont les dotations de l’État aux collectivités ?
Les principales dotations de l’État aux collectivités
- Les dotations de compensation, pour stabiliser les budgets locaux. …
- Les dotations de péréquation, pour réduire les inégalités entre les collectivités. …
- Les dotations et subventions d’investissement.
Qu’est-ce qu’une dotation budgétaire ?
Les dotations sont des prélèvements opérés sur le budget de l’État et distribués aux collectivités territoriales. Il s’agit de concours de l’État aux collectivités territoriales, qui sont la forme quantitativement la plus importante des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales.