Qui a changé le septennat en quinquennat ?
Le quinquennat entre en vigueur à l’occasion de l’élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007) qui sera limité à deux mandats consécutifs en 2008.
Quand date le dernier référendum ?
Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le .
Quel président a fait deux mandats ?
Aucun président de la Ve république n’a concouru pour un troisième mandat : les deux seuls présidents ayant fait deux mandats consécutifs entiers sont François Mitterrand, qui ne se représenta pas à la suite du cancer dont il succomba peu après la fin de sa présidence, et Jacques Chirac, qui avait envisagé de se …
Quelle était la durée initiale du mandat présidentiel en 1958 ?
Un mandat de cinq ans Il s’agissait initialement, lors de son adoption en 2000 par un référendum marqué par son absentéisme, d’un quinquennat renouvelable sans limitation du nombre de mandats. Ce dispositif permet néanmoins de réduire les risques de cohabitations, d’où la théorisation d’un fait majoritaire.
Quel est le référendum sur le quinquennat?
- Référendum sur le quinquennat. Le a été approuvé en Conseil des Ministres un projet de loi constitutionnelle réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel. Ce projet a été débattu au Parlement au cours du mois de juin et voté sans modification par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Quelle loi a été promulguée sur le quinquennat?
- La loi constitutionnelle sur le quinquennat ainsi approuvée par le suffrage universel a été promulguée le 2 octobre 2000 par le Président de la République et publiée au Journal officiel du 3 octobre 202). En matière référendaire, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle étendu.
Quand a été proclamé le référendum?
- Les résultats du référendum ont été proclamés par le Conseil constitutionnel le 28 septembre 2000. Le oui a été majoritaire (73 % des suffrages exprimés), mais les abstentions (70 % des inscrits) et les « blancs et nuls » (16 % des votants) ont atteint des niveaux sans précédent.
Quelle est la réticence des dirigeants européens pour les référendums?
- Cette réticence des dirigeants européen pour les référendums, nourrie par l’épisode français de 2005, devait se confirmer par la suite, et de façon de plus en plus ouverte et franche.
