Qui est à l’origine de la Constitution de la 5eme République ?
Le projet initial de Michel Debré Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l’autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre).
Quelles sont les circonstances de la naissance de la 5ème République ?
En 1958, la Cinquième république naît de la guerre d’Algérie. Depuis novembre 1954, l’armée française combat en Algérie, alors territoire français, contre les insurgés nationalistes algériens regroupés dans le FLN (Front de Libération Nationale).
Qui est l’auteur de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Constitution française du 4 octobre 1958
| Rédacteur(s) | Michel Debré et Charles de Gaulle (inspirateurs) – Par autorisation de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 |
|---|---|
| Adoption | 28 septembre 1958 par référendum |
| Signataire(s) | René Coty et les membres du gouvernement Charles de Gaulle |
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
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Qui est à l’origine de la constitution de 1958 ?
Le projet de nouvelle Constitution est établi par le Gouvernement du Général de GAULLE. Conformément aux exigences procédurales posées par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, ce projet est ensuite soumis à l’avis : d’un comité consultatif constitutionnel composé de membres du Parlement. et du Conseil d’État.
Quelle est la Constitution de la Cinquième République?
- La Constitution de la Cinquième République La constitution de 1958 est celle qui régit notre organisation politique actuelle. Elle naît en pleine crise, sur l’arrière-plan de la guerre d’Algérie et du coup d’état militaire du 13 mai, qui montre les limites de la constitution précédente.
Quel est le préambule de la Cinquième République?
- Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; la Charte de l’environnement de 2004 leur a été adjointe par la suite.
Comment le président de la République veille au respect de la Constitution?
- ARTICLE 5. Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Quel est le rôle du président de la République?
- Le rôle majeur du Président de la République, s’’il est codifié pour partie par la constitution, est aussi le fruit de l’histoire de la V e République.
