Qui est concerné par le contrôle fiscal ?
Il peut toucher tout citoyen, quelle que soit son activité. Les contrôles fiscaux les plus courants concernent les salariés en premier lieu. Il s’agit en fait de vérifications systématiques lors desquelles les revenus déclarés par les salariés sont comparés avec ceux indiqués par leurs employeurs.
Comment le fisc contrôle les comptes bancaires ?
Les banques déclarent au fisc tous les revenus encaissés pour le compte de leurs clients ainsi que l’identité des bénéficiaires. … Il permet aux inspecteurs du fisc de consulter dans la banque, tous les comptes bancaires d’un contribuable et des membres de sa famille sur une durée de six ans.
Qui peut demander un contrôle fiscal ?
Il peut viser à la fois les particuliers et les professionnels (sociétés, travailleurs indépendants, commerçants, artisans, associations, etc.). Cette procédure peut porter sur tous types d’impôts : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, droits de succession, TVA, etc.
Quel est le but principal du contrôle fiscal ?
Le but de cette procédure est de vérifier la cohérence entre les revenus déclarés et la situation réelle (patrimoniale, trésorerie et train de vie) des membres d’un foyer fiscal et cela au regard de l’impôt sur le revenu.
Pourquoi a T-ON un contrôle fiscal ?
De manière générale, les raisons de subir un contrôle fiscal externe sont : … le contrôle fiscal d’un partenaire de l’entreprise. Dans le cas où une vérification des comptes de TVA d’une société présente d’importantes anomalies, le fisc peut décider de contrôler des clients ou des fournisseurs de la société en question.
Quels sont les contrôles fiscaux des particuliers?
- Les contrôles fiscaux des particuliers avoisinent chaque année le million de vérifications par l’administration fiscale. Nombre d’entre eux passent inaperçus du contribuable et peu [ 1] débouchent sur un contrôle approfondi, le fameux examen de la situation fiscale personnelle ESFP [ 2].
Quelle est la possibilité d’effectuer un contrôle fiscal?
- La possibilité pour l’administration fiscale d’effectuer un contrôle fiscal est limité dans le temps. Au-delà d’un certain délai, appelé délai de prescription, le contribuable ne peut plus faire l’objet d’un contrôle :
Quel est le contrôle contradictoire de la situation fiscale?
- Ce contrôle appelé examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) permet au fisc de vérifier la cohérence entre les déclarations d’impôts et la situation personnelle du contribuable (train de vie, patrimoine, trésorerie).
Comment procéder à un contrôle sur les pièces?
- Le contrôle sur pièces. Dans la plupart des cas, l’administration fiscale procède à un contrôle sur pièces, c’est-à-dire qu’elle vérifie avec les éléments dont elle dispose que les déclarations du contribuable ne sont pas erronées. Si elle découvre des incohérences, l’administration fiscale adresse au contribuable une demande de renseignements.
