Comment faire pour exporter une voiture ?
Comment exporter une voiture ?
- Une pièce qui justifie votre identité ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le certificat d’immatriculation barré et comportant la mention « vendu le » ;
- Deux exemplaires du Cerfa n° 15776*01 ou déclaration de cession ;
- Une déclaration d’export.
Comment vendre un véhicule pour export ?
Pour l’exportation, comme pour la vente en France, d’un véhicule immatriculé, il est obligatoire de remplir le document cerfa 15776*01, disponible gratuitement sur internet. Dans la première partie, il faut mentionner l’identité et les coordonnées complètes du propriétaire actuel.
Comment exporter une voiture en France ?
Les véhicules neufs sont exportés sous couvert d’une immatriculation provisoire (CPI WW) délivré par la Préfecture. Le CPI WW permet de circuler jusqu’à la frontière. Les véhicules d’occasion sont exportés sous couvert de leur certificat d’immatriculation actuel en série normale.
Comment envoyer une voiture a l etranger ?
Faire appel à un agent maritime est souvent obligatoire pour pouvoir envoyer un véhicule dans un pays étranger. Celui-ci se chargera des démarches administratives au niveau du port de départ, mais aussi au port d’arrivée.
Quel document pour exporter un véhicule ?
Obtenir le certificat d’exportation voiture neuve
- Une demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) datée et signée ;
- Un mandat à un professionnel (Cerfa 13757*02) ;
- Un justificatif d’identité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- une copie d’une preuve d’achat (facture ou certificat de cession).
Comment faire de l’import de voiture ?
Le titulaire devra ensuite introduire sa demande d’immatriculation en fournissant les justificatifs suivants:
- Carte grise étrangère (pour les véhicules déjà immatriculés hors de la France)
- Certificat de conformité européen.
- Quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A.
- Demande de certificat d’immatriculation.
Comment vendre une voiture pour l’Afrique ?
Dans le cadre d’une vente pour export, il n’est pas nécessaire de changer le numéro d’immatriculation de votre voiture….Voici la liste complète des papiers requis pour une vente de voiture pour export sont :
- le certificat de cession ou la carte grise ;
- l’attestation d’exportation ;
- une déclaration de valeur.
Comment vendre une voiture étrangère en France ?
Remettre les documents en main propre à l’acheteur étranger La carte grise du véhicule. Le code de cession (si vous avez effectué la déclaration en ligne) L’exemplaire n° 2 du formulaire Cerfa n° 15776*01. Le certificat de non-gage de moins de 15 jours.
Comment faire pour envoyer une voiture en Afrique ?
Pour envoyer votre voiture en Afrique, vous pouvez choisir le transport en navire Ro-Ro, votre véhicule est garé et arrimé dans un navire « parking ». Il n’est pas possible de remplir votre véhicule d’effets personnels car celui-ci doit être vide.
Comment récupérer la TVA sur un véhicule ?
Pour récupérer la Taxe sur la valeur ajoutée de votre voiture adressez-vous au Service des Impôts. Vous devez être en possession de la facture où figure le taux ainsi que le montant de la TVA, les biens ou la prestation facturée avec le prix total et le total hors taxe.
Comment exporter les véhicules d'occasion?
- Les véhicules neufs sont exportés sous couvert d’une immatriculation provisoire (CPI WW) délivré par la Préfecture. Le CPI WW permet de circuler jusqu’à la frontière. Les véhicules d’occasion sont exportés sous couvert de leur certificat d’immatriculation actuel en série normale. Les cartes export sont supprimées.
Combien de véhicules exportons-nous?
- Nous exportons + de 40 véhicules par mois et faisons toujours le maximum pour satisfaire nos clients. Pas de mauvaises surprises à l’arrivée du véhicule, ou de dépassement sur le budget final ! Nous vous proposons un service sur mesure qui s’adapte à chacun d’entre vous, que vous soyez professionnel ou particulier.
Que devez-vous fournir pour exporter un véhicule à l'étranger?
- En plus de la déclaration de cession, vous aurez besoin de fournir les pièces suivantes pour exporter à l’étranger, un véhicule immatriculé en France : Un justificatif d’état civil. Un certificat de résidence. Ce document est établi par la mairie. Une déclaration d’exportation, si le véhicule est vendu en dehors de l’Union Européenne.
Quelle est la durée du certificat d’exportation voiture?
- La durée du certificat d’exportation voiture peut effectivement être prolongée de manière tacite. La durée de validité du certificat renouvelé est de deux mois. Quel est le prix du CPI WW ? Le prix d’un CPI WW s’élève à la valeur d’un cheval fiscal additionné au prix de la prestation du professionnel.
