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Comment sont calculés les frais de gestion de la fiscalité directe locale ?
Comment sont calculés les frais de gestion de la fiscalité directe locale ?
Les frais de gestion de la fiscalité directe locale 3 % des parts communale, intercommunale et départementale ; 8 % de la part syndicale (2e colonne) + TEOM ; 9 % de la taxe spéciale d’équipement.